Conditions générales d’utilisation

Avant de parcourir notre espace en ligne, nous vous suggérons vivement de prendre connaissance des informations ci-dessous.

1.1. Introduction à notre espace numérique public offrant des "Informations" et des "Fonctionnalités".

1.2. "Information"

Cela englobe tout type de données disponibles en ligne, qu'il s'agisse de textes, d'enregistrements vocaux, de contenus vidéo, d'illustrations (animées ou fixes) ou d'audio, accessibles par tous les internautes.

1.3. Nécessité d'adhérer aux Conditions d'Usage

Votre visite sur notre plateforme implique une acceptation sans réserve des règles d'utilisation établies ici. Si vous n'êtes pas en accord avec ces conditions, nous vous conseillons de ne pas utiliser ce site.

1.4. Engagement envers la confidentialité de vos informations personnelles

La sécurité de vos informations privées est notre priorité. Nous respectons strictement les directives européennes en matière de protection des données (GDPR). Nous vous invitons à consulter notre "Charte de Confidentialité" pour comprendre nos pratiques concernant la collecte, le traitement et la sauvegarde de vos données sensibles.

Modalités d'Usage Les modalités suivantes régissent l'accès et l'utilisation de notre site web.

2.1. Accessibilité

Notre objectif est de garantir un accès constant à notre site. Toutefois, des interruptions peuvent survenir en raison de maintenances, de mises à jour, de réparations urgentes, ou à cause de facteurs indépendants de notre volonté. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'indisponibilité temporaire du site.

2.2. Droit de suspension d'accès

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre votre accès au site à tout moment, sans préavis, si vous ne respectez pas les présentes Conditions.

2.3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des droits de propriété intellectuelle liés au site (marques, logos, etc.) ainsi qu'aux Informations appartient à notre organisation. Vous vous engagez à ne pas copier ou reproduire aucun élément du site, sous forme électronique ou papier. Tout usage non conforme aux Conditions d'Utilisation peut être considéré comme une contrefaçon et entraîner des poursuites judiciaires.

2.4. Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages directs causés par l'utilisation de notre site. Les dommages indirects ou les erreurs survenues lors de la transmission d'informations sur notre plateforme numérique ne sont pas pris en compte.

2.5. Publicité

Les utilisateurs sont informés que notre site peut diffuser des publicités conformes à la législation française. Concernant la publicité en ligne basée sur le profilage, les utilisateurs disposent d'un droit d'opposition.

Acceptation et modifications des Conditions d'Utilisation 3.1. Changements dans les Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions, les fonctionnalités du site ou les règles régissant certaines prestations à tout moment. Nous nous engageons à vous informer de ces changements par tous moyens et à obtenir votre accord préalable pour tout nouveau service ou modification. En cas de refus des nouvelles Conditions, vous ne pourrez plus accéder à nos services.

3.2. Licence d'utilisation du contenu

Les utilisateurs publiant du contenu original sur notre plateforme peuvent accorder une licence non exclusive à notre site. Cela implique le droit pour nous d'utiliser, représenter et adapter ce contenu conformément aux lois sur la propriété intellectuelle.

Engagements d'utilisation En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à : ne pas usurper l'identité d'autrui, ne pas perturber l'accès aux services pour les autres utilisateurs, éviter l'envoi de "spam" ou de messages non sollicités, ne pas manipuler les identifiants dans le but de dissimuler l'origine d'un contenu, ne pas accéder ni modifier le contenu d'un autre utilisateur sans autorisation, et respecter les règles de commentaire établies par le service.

Modération des contributions Nous nous réservons le droit de retirer toute contribution jugée inappropriée sur nos plateformes, notamment celles violant la vie privée, incitant à la haine ou à la violence, ou enfreignant les lois en internet. Cette supervision comprend notamment la suppression de tout contenu ou message jugé inapproprié en raison de son caractère illégal manifeste :

Atteignant ou menaçant l'intimité de la vie privée, la réputation sociale, l'honneur, la considération ou la dignité d'une personne, ou violant le droit à l'image (selon l'art. 9 du Code civil).
Présentant un caractère obscène, haineux, injurieux, dégradant, diffamatoire ou nuisible, incitant à la violence ou à l'abus, ou discriminatoire sur des bases telles que le sexe, l'orientation sexuelle, l'origine ethnique, la religion, etc.
Contenant des informations personnelles directes ou indirectes (adresses postales ou électroniques, numéros de téléphone, données relatives à la santé, financières ou autres).
Allant à l'encontre de l'ordre public, des bonnes mœurs, ou présentant un caractère sexuel ou pornographique.
Incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes en raison de critères tels que le sexe, l'origine ethnique, la nationalité, la race ou la religion, ce qui est contraire aux principes fondamentaux des droits humains.
Encourageant des actes de piratage informatique ou la violation de droits de propriété intellectuelle.
Incluant un lien hypertexte redirigeant vers un site web, réseau social ou tout autre médium dont le contenu pourrait enfreindre la réglementation française en vigueur.
Promouvant la consommation de substances réglementées ou illégales, telles que le tabac, l'alcool ou certains médicaments.
De nature publicitaire ou utilisant des marques déposées largement reconnues sans autorisation.
Violant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle d'autrui.
Pouvant être considéré comme une infraction aux lois régissant la liberté de la presse du 29 juillet 1881.
Pouvant constituer une atteinte à la présomption d'innocence (conformément à l'art. 9-1 du Code civil).